LVL FINANCES
10, rue Charles Seydoux
59360 Le Cateau 

Téléphone : 03 27 84 20 00
Fax : 03 27 77 04 80
Email : lvlfinances@lvlfinances.fr

Thibault Vanhoutte

Damien Vanhoutte

SARL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 384 643 557 RCS DOUAI

Code APE: 7022Z

Société à responsabilité limitée au capital de : 41 161 €

Thibault Vanhoutte

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 001 294 (consultable sur le site www.orias.fr). Ci-après la liste de nos statuts réglementés :

Conseil en investissements financiers

• Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

• Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers).

• Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Corum AM, Perial AM, Sofidy, Foncia, Primonial

Démarchage bancaire et financier

• Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage : néant

Intermédiaire en assurance

• Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.

• Entreprises d’assurance avec lesquelles il existe un lien financier : Néant.

Transaction sur immeuble et fonds de commerce

• Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 5903 2018 000 031 957 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Hainaut

Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

• Nom et numéro d'immatriculation du mandant : AXA BANQUE, 203-205 rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX agréée par l’ACPR en qualité d’établissement de crédit sous le n°12548.

• Aucun établissement de crédit, de financement ou de paiement ne représente plus de 33% du CA de LVL FINANCES.

• Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de LVL FINANCES détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : néant.

• Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement détenue par LVL FINANCES : néant.

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

• Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 PARIS Cedex 02
• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 61 rue Taitbout, 75436, PARIS Cedex 09

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Thibault Vanhoutte en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à lvlfinances@lvlfinances.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.